INFORMATIONS JURIDIQUES

Ces informations sont fournies par le Groupe de soutien juridique pour le G8. Des observateurs juridiques seront présents aux manifestations du G8 ; vous les reconnaîtrez à leur pardessus orange. Leur rôle consiste à observer la police et à rassembler les témoins des arrestations. Nous ne sommes ni des intendants, ni des organisateurs. Veuillez coopérer avec les observateurs juridiques. Pour plus d'infos d'ordre juridique, consultez www.g8legalsupport.info

FOUILLES

• La police ne dispose pas d'un droit général de fouille : demandezlui donc d'identifier le pouvoir qu'elle utilise et souvenezvous de ce qu'elle vous dit.
• Lorsqu'une Ordonnance s.60 est en vigueur, elle permet à la police en uniforme de vous fouiller (ainsi que les véhicules) sans avoir de soupçons quant à des armes. La police peut aussi exiger que tout article soit ôté si elle pense que cet article sert entièrement ou en grande partie à dissimuler votre identité (ex. : masques).
• L'article 44 de la Loi sur le terrorisme permet également à la police de vous fouiller sans avoir besoin de vous soupçonner de quoi que ce soit.
• La police ne peut effectuer qu'une fouille dite « pat down » et vous n'avez pas à retirer autre chose que votre manteau en public.
• Seul un agent du même sexe peut effectuer une fouille.
• En cas de fouilles en vertu des sections 60 ou 44, vous n'êtes pas obligé de donner vos noms et adresse, ni de répondre aux questions.
• Nous vous conseillons de répondre « No Comment » à toute question.
• Vous avez le droit d'obtenir une preuve écrite de la fouille, même si vous ne donnez pas vos coordonnées.

SI VOUS ÊTES EN DÉTENTION :

• C'est parce qu'ils ne disposent pas de suffisamment de preuves pour vous arrêter et qu'ils veulent vous interroger.
• Criez votre nom de manière à ce qu'on puisse faire les démarches pour vous trouver plus tard.
• Vous avez le droit d'en savoir la raison : demandezla.
• Inscrivez le matricule des agents de police.
• Vous n'êtes pas obligé de donner d'autres informations que vos noms et adresse. Il se peut que vous souhaitiez cependant leur donner votre date de naissance étant donné que cela peut faire accélérer votre libération.
• Nous vous conseillons de répondre « No Comment » à toute question.
• Vous avez le droit d'informer une personne de votre lieu de détention et d'en informer votre avocat.
• Après six heures, vous devez être soit libéré, soit arrêté.

SI VOUS ÊTES ARRÊTÉ :

• Criez votre nom de manière à ce qu'on puisse faire les démarches pour vous trouver plus tard.
• Vous avez le droit d'en savoir la raison : demandezla.
• Inscrivez le matricule des agents de police
• Vous n'êtes pas obligé de donner d'autres informations que vos noms et adresse. Il se peut que vous souhaitiez cependant leur donner votre date de naissance étant donné que cela peut faire accélérer votre libération.
• Vous avez le droit d'informer une personne de votre arrestation.
• Vous avez aussi le droit de parler gratuitement à un avocat.
• Nous vous conseillons de contacter un avocat et de répondre « No Comment » à toute question jusqu'à ce que vous ayez parlé à un avocat. N'écrivez pas ou ne signez pas de déposition ou le carnet de police.

SI VOUS ÊTES TÉMOIN D'UNE ARRESTATION :

• Inscrivez le nom de la personne (ou une description de la personne).
• Notez l'endroit et l'heure exacte.
• Faites passer ces renseignements à un observateur juridique, à notre point d'informations ou envoyeznous un email.

GROUPE DE SOUTIEN JURIDIQUE POUR LE G8
Contacteznous
si vous êtes détenu, arrêté ou si vous êtes témoin d'une arrestation (et faitesnous
savoir quand vous êtes libéré).
Tél. 0845 223 5258 / 07704 265 843 Email: g8legalsupportriseup.net Web: www.g8legalsupport.info

AVOCATS DE GARDE 24 HEURES SUR 24 :
Cabinet A: Bertrami Berlow - 0131 554 0999 ou 0141 554 0999
Cabinet B: Clare Ryan - 0141 558 0234 ou 07977 000 312
NE VOUS AFFOLEZ PAS - NE PARLEZ PAS - VOUS SEREZ BIENTÔT SORTI