Le guide du manifestant pas content

Merci à l'équipe juridique du vaag, aux guides juridiques de vamos ! et du clag, aux avocats véreux et aux magistrats corrompus pour la précieuse aide

QUELQUES CONSEILS EN MANIFESTATION

Arrivez groupé-es, partez groupé-es, restez groupé-es et actif-ves. Même si vous êtes partis seul-es pour manifester, essayez de trouver quelques personnes au cours de la manifs avec qui vous resterez. Vous pouvez par exemple vous promenez avec votre propre banderole " je cherche un binôme pour ne pas être tout seul dans la manif'..tous ensemble ! "

Les manifestant-es décident parfois de continuer à manifester. Après l'ordre de dispersion, la manif cesse alors d'être encadrée et légale. Les participants peuvent alors éventuellement être poursuivis pour participation à attroupement, si la manifestation dégénère. Déplacez-vous de façon compacte et mobile, en prenant garde de ne pas tomber dans une souricière (cas où toutes les issues sont fermées par des cordons policiers). Ne restez ou ne partez pas seul-es, c'est le moment privilégié des arrestations

Les divers flics en civils peuvent vous arrêter, mais doivent en principe porter un brassard et annoncer d'une façon quelconque leur qualité de policier. Il arrive qu'ils ne respectent pas ces obligations et c'est alors une cause de nullité de procédure. Mais ne lui signalez pas tout de suite sinon il va d'office remettre son brassard pour régulariser la situation, donc attendez que votre avocat soit là pour lui en parler.

Si vous faites des bêtises, sachez que les photos et caméras autant que le relevé de traces d'ADN sur les lieux de l'action (pour les cas de détérioration) peuvent servir de preuves contre vous. Si vous ne désirez pas être repéré, prenez avec vous casquette et lunettes de soleil.

Soyez aussi en mesure de changer de vêtements ou d'apparence rapidement, surtout si vos vêtements portent des traces d'actions criminalisables (traces de peintures par exemple). Les dispersions de manifs peuvent ensuite donner lieu à des chasses au faciès ou sur simple description vestimentaire et à des arrestations quelques heures après ou dans les rues adjacentes.

Légalement, l'usage de la force des policiers, par des charges par exemple, ne peut avoir lieu qu'après les sommations de se disperser, sauf si des violences ont été exercées contre les forces de l'ordre. Le cas échéant vous ne pouvez être condamné pour participation à attroupement si les sommations n'ont pas été exécutées.

Ces charges ont pour but d'éparpiller les manifestant-es, de les effrayer afin que la manif se disloque. Ne cédez pas à la panique, mettez-vous en chaîne quand c'est possible, soyez solidaires entre manifestant-es. Ces charges ont aussi pour but d'arrêter des manifestant-es : personnes repérées ou ne courant pas assez vite, l'arbitraire est total. Il est souvent possible, à condition d'être assez nombreux-ses, solidaires et organisé-es, de récupérer un-e camarade quand il-elle est en train de se faire arrêter. Il faut toutefois bien maîtriser la situation pour ne pas risquer d'autres interpellations individuelles.

Si quelqu'un se fait arrêter devant vous, demandez lui de crier son nom et sa nationalité et faites passer ces infos l'équipe juridique éventuel, chargé d'organiser avec les inculpé-es leur défense, à ses ami-es ou soyez, à défaut, capable de prendre vous même de ses nouvelles au commissariat, faites aussi savoir à ses ami-es ou à des personnes du groupe légal que vous pouvez témoigner au besoin de son arrestation en vue du procès.

Quand vous décidez de partir de la manifestation, quelques règles élémentaires de sécurité s'imposent. Tout d'abord, vérifiez que vos camarades sont tous-tes avec vous et prévenu-es du départ. Pour ce faire, il est préférable de constituer un binôme avant la manif et de connaître les noms des personnes avec qui vous êtes. Il y a des risques de contrôles aux alentours, mais aussi dans les transports : ne racontez pas vos "exploits" ou ceux auxquels vous avez assisté, à la cantonade, et essayez de ne prononcer aucun nom, car vous pouvez être arrêté-e pour flagrant délit à n'importe quel moment. Si vous êtes blessé et devez absolument aller à l'hôpital, restez vigilants. En cas de violences policières au cours d'une interpellation ou simplement d'intimidation, il est possible de porter plainte contre la police. Il faut le faire par une lettre avec accusé de réception au procureur de la république pour être sûr que la plainte soit enregistrée. Cette démarche est nécessaire pour répondre à des accusations type coups et blessures, rébellion ou outrage, elle peut être utilisée à l'initiative des personnes violentées par la police mais a alors assez peu de chances d'aboutir et nécessite une grande ténacité pour relancer régulièrement l'affaire.

Avant de vous rendre à une action collective, tâchez de vous renseigner à l'avance sur les modalités prévues de l'action, certaines actions conduisent presque nécessairement à un contrôle d'identité, d'autres non. N'emmenez pas de carnet d'adresses. Soyez conscients que la possession d'une arme (y compris opinel ou arme par destination) ou de drogues peut servir de motif pour vous inculper. Prenez des papiers d'identité et apprenez par cœur le numéro de téléphone d'un avocat ou gardez le sur vous, par exemple écrit sur le bras.

LES OCCUPATIONS :

Une occupation induit forcément quelques moments qui peuvent plus facilement donner des motifs d'inculpations individuelles (l'entrée dans les lieux par exemple). Il est conseillé que ceux et celles qui se seraient fait remarquer, à ce moment-là ou à un autre, sortent discrètement ou au moins changent de vêtements pour réduire les signes distinctifs. Les autres doivent faire particulièrement attention à ce qui leur arrive tout au long de l'action. Si l'évacuation est accompagnée d'interpellations, là encore il faut tenter de maîtriser la situation et limiter la violence policière en adoptant une attitude collective. Si des participant-es se sont fait arrêter, les autres peuventagir en fonction de ces arrestations (en évitant tout ce qui pourrait alors aggraver leur situation) : rester sur place nombreux pour réclamer immédiatement la libération de quelques interpellés peut être efficace. Là encore, même à l'extérieur, il faut essayer de prendre le temps de discuter collectivement sans céder à la panique.

L'ARRESTATION :

Le plus souvent, lorsqu'il s'agit d'occupations, tout le monde est arrêté ensemble.. Si les arrestations sont inévitables il est préférable de se faire arrêter tous ensemble, en évitant toute possibilité de mise à l'écart d'occupant-es qu'il serait alors plus facile d'inculper. Il faut garder une attitude collective, décider de la conduite à suivre (ne rien déclarer et ne rien signer entre autres) et, en principe, le contrôle ne peut alors pas durer plus de 4 heures.

Si vous êtes interpellé-e et seul-e au milieu des policiers, que ce soit dans le cadre d'une occupation ou d'une manifestation, mieux vaut se taire tout de suite, refuser de reconnaître tout ce qu'ils vous diront, et attendre stoïquement la suite des événements, c'est à dire la rencontre avec votre avocat, ou avec le tribunal ou tout simplement la lecture de votre dossier pour savoir exactement ce qu'on vous reproche avant d'avoir parler.. Si vous êtes victime de violences, lors de l'arrestation ou du transport en fourgon, n'hésitez pas à demander immédiatement à voir un médecin, ce qui ne peut pas vous être refusé, et cherchez à obtenir un certificat médical indiquant des jours d'arrêt de travail (même si vous ne travaillez pas...), si vous en avez l'occasion, relevez les numéros de matricule des policiers présents. Si vous êtes plusieurs, tâchez d'échanger vos identités et téléphones afin de ne pas vous isoler. Pensez à crier votre nom pour que les personnes à proximité puissent prévenir l'équipe juridique. N'hésitez pas à faire part aux autres interpellés d'un contact extérieur à qui transmettre les infos, ainsi que des conditions de votre interpellation. Essayez de discuter de l'attitude à adopter pour les suites éventuelles : garde à vue, inculpation, procès.

AU COMMISSARIAT :

Vous pouvez être emmené au commissariat, soit pour une vérification d'identité (4h à compter du contrôle), soit pour une garde à vue (24h ou 48h si renouvelée). Ce temps peut-être doublé sur des accusations de terrorisme ou de trafic de drogue. Vous allez alors être interrogé par un officier de police judiciaire (OPJ), qui va rédiger un procès-verbal (PV). Celui-ci est une simple main courante si vous êtes en contrôle d'identité. Si vous êtes inculpé, par contre, ce PV sera utilisé lors du procès éventuel, comme votre première déclaration.

Vous pouvez demander un interprète. Si vous êtes français, vous n'êtes pas tenu d'avoir vos papiers sur vous et pouvez justifier de votre identité par tous moyens (toutes sortes de papiers administratifs ou courrier, témoignage de quelqu'un, y compris au téléphone...). Le fait est que les choses seront plus dures si vous êtes dépourvus de papiers à ce moment là...La prise de photos et d'empreintes n'est autorisée à ce stade que si la personne refuse de décliner son identité et qu'il est impossible de la trouver par d'autres moyens, (l'autorisation du Procureur de la République est nécessaire). Vous serez palpés (pas de fouille à corps à ce stade), par une femme si vous êtes une femme. Si l'une de ces dispositions n'est pas respectée, ça peut être un motif pour faire annuler l'ensemble de la procédure.

Pour les identifications ADN, les flics peuvent désormais vous obliger à donner votre ADN (cracher sur un buvard). La loi Sarkozy prévoit que le fait de refuser ce type de prélèvement est passible de 1 an de prison et 15 000 euros d'amende qui s'ajouteront à la condamnation éventuelle.

ce qui est obligatoire :décliner identité, adresse et profession,; puis vous pouvez soit répondre aux questions des flics, soit répondre :"je n'ai rien à déclarer" à toutes autres questions En effet, dans un cadre collectif, le risque de réponses contradictoires voire dangereuses pour les autres fait préférer un silence collectif. Attention : toute discussion, même informelle, dans un couloir, est un début d'interrogatoire, a partir du moment où les policiers ont annoncé " la garde à vue commence " ce qui peut avoir lieu sur les lieux même de l'action.

Si malgré cela vous choisissez de répondre, faites bien attention aux questions des flics et à vos réponses lors de la rédaction du PV : tout ce que vous reconnaîtrez servira à vous condamner, ou à condamner d'autres personnes(recoupement des diverses déclarations). Ainsi il est possible de rien reconnaître de ce qu'ils vous reprochent et ne pas signer le procès-verbal. Normalement vous pouvez modifier ce PV autant qu'il vous plaira tant que vous ne l'avez pas signé. Si vous signez , veillez à ne laisser aucun espace blanc entre la déclaration et la signature Surtout : relisez très précisément le PV avant de le signer.

Vous pouvez être mis en garde à vue au cours de ces 4 heures (la durée de la rétention déjà effectuée sera alors imputée sur celle de la garde à vue), ce qui doit vous être notifié, et se fait sur décision du procureur (un officier de police judiciaire peut décider d'une garde à vue et en informe le procureur de la République). Une garde-à-vue, c'est un peu long, prenez votre mal en patience et contrôlez-vous. Si vous êtes blessé, demandez à voir un médecin qui vous établira un certificat médical. Si vous êtes plusieurs, essayez d'échanger vos identités et téléphones avec les autres gardés à vue. Comptez-vous : ainsi, si vous sortez, vous pourrez savoir le nombre et le nom des gens qui restent éventuellement, les motifs d'inculpation et toutes infos utiles. Vous pouvez voir un avocat après la 1ère heure de garde-à-vue.

Demandez à voir un avocat que vous connaissez, à défaut un commis d'office : il est gratuit, vous pourrez toujours changer d'avocat en cas de procédure longue. Racontez lui les conditions ès la 1ère heure de la garde à vue. C'est le moment de lui raconter les conditions de votre interpellation ou de votre interrogatoire. A ce stade il n'a pas accès à votre dossier, il peut cependant vérifier la régularité de votre interpellation etc..précises de votre interpellationVous avez le droit de voir un avocat d et prévenez-le que vous refuserez une éventuelle comparution immédiate. Discutez avec lui des garanties de représentation qui peuvent alors être nécessaires, indiquez lui si possible à qui il peut s'adresser pour se les procurer et assurez vous qu'il transmettra l'information à l'équipe juridique.

LA GARDE A VUE :

la personne gardée à vue doit être informée dans les plus brefs délais de ses droits, des dispositions relatives à la durée de la garde à vue, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle, de la nature de l'infraction sur laquelle porte l'enquête, de son choix de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui seront posées ou de se taire. Les enquêteurs doivent:

informer la personne placée en garde à vue de ses droits dans une langue qu'elle comprend. Il existe un formulaire de deux pages traduit en huit langues étrangères: allemand, anglais, espagnol, italien, néerlandais, portugais, arabe et russe,
notifier les droits à une personne sourde par l'intermédiaire d'un interprète en langue des signes.

Droit de faire prévenir l'entourage

Vous avez le droit de faire prévenir votre famille, une personne avec laquelle vous vivez, ou éventuellement, votre employeur, au plus tard dans un délai de 3 heures à compter du début de votre garde à vue. L'officier de police judiciaire peut s'y opposer s'il estime que cela peut porter tort à l'enquête. Dans ce cas, le procureur de la République, prévenu sans délai, doit trancher.

Examen médical

Vous pouvez demander à être examiné par un médecin durant les 24 premières heures de garde à vue. Un membre de la famille peut demander un examen médical à défaut de demande faite par l'intéressé, par l'officier de police judiciaire ou le procureur de la République.

Présence d'un avocat

La personne gardée à vue peut s'entretenir avec un avocat dès la 1ère heure de la garde à vue, puis à la 20e heure . Ce délai est porté à la 36e heure, voire à la 72e heure pour les gardes à vue concernant les faits de participation à une association de malfaiteurs, de proxénétisme aggravé, d'extorsion de fonds, de destruction ou de vol commis en bande organisée, lesaffaires de terrorisme ou de trafic de stupéfiants.

Vous pouvez demander de la nourriture (payante), mais n'êtes pas sûrs de l'obtenir. Dès votre sortie éventuelle du commissariat, notez tout ce que vous avez éventuellement déclaré au cours de votre contrôle d'identité ou de votre garde à vue : cela sera nécessaire pour organiser votre défense.

Pour les mineurs : vous pouvez être mis-e en garde-à-vue à partir de 13 ans, mais vous serez jugé au tribunal pour enfant si vous êtes mineurs (pas de comparution immédiate) Vous serez systématiquement assisté d'un avocat (demandez un-e commis-e d'office), vos déclarations doivent faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel.

CEUX QUI SONT À L'EXTÉRIEUR :

Dès que quelqu'un reste plus de 4 heures au commissariat, c'est qu'il est en garde-à-vue. Il est conseillé de se rendre devant le commissariat, pour manifester si le nombre est suffisant, pour demander des nouvelles de l'inculpé et montrer qu'il n'est pas isolé de toutes façons. Il faut contacter l'équipe juridique pour chercher des informations sur les suites éventuelles qui seront données à l'affaire (on peut être libéré en cours de garde-à-vue, sans convocation et sans suite). Il est souvent possible de faire passer à celui qui est gardé à vue de la nourriture et des cigarettes, il faut toujours essayer de le faire. Savoir que, dehors, une solidarité réelle existe est d'un grand secours pour supporter l'isolement de la garde-à-vue.

Une fois les informations obtenues, c'est le moment de réfléchir à la défense (voir suite) en sachant que, si c'est bien sûr l'inculpé qui choisit sa ligne de défense, le rôle de ceux qui ont participé avec lui à l'action est très important pour la relayer à l'extérieur et lui donner des conseils selon la situation politique du moment.

DEVANT LE PROCUREUR :

Le procureur (ou son substitut) est chargé de décider du motif d'inculpation sous lequel vous comparaîtrez devant le juge. Vous serez confronté à lui en fin de la garde-à-vue, généralement le lendemain de l'arrestation. Il représente le Parquet, et c'est lui qui décide s'il y a lieu de vous inculper ou non. C'est aussi lui qui décide des motifs d'inculpation devant une chambre correctionnelle. Il est très vivement conseillé de ne jamais reconnaître aucun des actes qui peuvent constituer des délits.

Cependant il est aussi conseillé de garder la même défense tout au long de la procédure, donc si vous avez raconté quelques chose pendant la garde à vue, ne vous contredisez pas devant le procureur, sauf à prouver que vous avez reçu des pressions, ce qui n'est pas évidents.

Lors de votre passage chez le procureur, vous subirez un nouvel interrogatoire qui aboutira à un second procès-verbal. Il est très important que ce procès-verbal soit cohérent avec celui que vous avez fait au commissariat, ou qu'il le démente tout à fait formellement, sinon le juge vous coincera au tribunal en vous accusant de mentir. Si vous voulez démentir le procès-verbal policier, précisez-le bien et argumentez en expliquant la tension de la garde-à-vue, le fait que vous avez subi des pressions, mais que maintenant vous revenez sur ces premières déclarations.

LA COMPARUTION IMMÉDIATE (SAISINE DIRECTE) :

Le procureur décide de la date de votre comparution devant le juge. La procédure de comparution immédiate vous mène devant le juge environ 24 h après les faits, sans vous permettre de préparer une défense, de trouver des témoins, etc. En outre, les peines infligées à ceux et celles qui passent en comparution immédiate sont presque toujours plus lourdes que pour ceux qui sont convoqués plus tard pour les mêmes motifs.

L' inculpé-e est en droit de demander le report du procès pour préparer sa défense. Cette procédure de comparution immédiate peut, sauf exception, être refusée par l'inculpé au début du procès,Cependant dans les 3/4 des cas celui qui refuse la comparution immédiate doit rester en prison en attendant son procès. Son avocat peut toutefois plaider sa liberté en fournissant des garanties de représentation au juge : il faut à ce stade prouver qu'on ne va pas disparaître dans la nature, c'est à dire, prouver qu'on habite dans tel appartement à telle adresse, qu'on a telle profession, qu'on a même de l'argent et une famille sérieuse etc

INSCRIPTION AU CASIER JUDICIAIRE :
La peine à laquelle vous avez été condamné va apparaître dans votre casier judiciaire. Attention, l'exercice de certains métiers exigent d'avoir un casier judiciaire vierge.

LES DÉLITS QUI PEUVENT VOUS ÊTRE REPROCHÉS :

Le délit d'outrages est le plus léger. Il correspond aux insultes reçues par les flics dans l'exercice de leurs fonctions. Il est souvent complémentaire à d'autres délits reprochés, afin d'accentuer la présentation négative de l'inculpé. Une peine de prison (avec sursis) de 15 jours à 3 mois, ainsi qu'une amende (500 à 15000 F) et/ou des dommages et intérêts pour les flics outragés peuvent être prononcés. Les flics usent de manière quasiment systématique de cette incrimination. Surtout ne pas s'énerver

Le délit de rébellion peut vous être reproché lorsque vous vous êtes débattu pendant l'arrestation ou si vous avez fait des gestes "inquiétants" pour les policiers. Vous risquez d'être condamnés à la prison (avec sursis) de 6 jours à 6 mois ou à quelques dizaines d'heures de travaux d'intérêt général (TIG). Le délit de port d'arme prohibée (couteau, mousqueton, canette, lacrymo, etc.) vous fait risquer du sursis si vous êtes assez imprudents pour vous faire attraper avec ce type d'objets. Le délit de jets de projectiles (canette, caillou, objet contondant non identifié, barrière, etc.) peut vous être reproché par les policiers, que vous ayez ou non atteint une cible quelconque.

Le délit de violence à agent est plus pernicieux, selon que le policier blessé aura porté plainte ou non, et peut coûter très cher s'il est reconnu par l'accusé ou si le flic est très abîmé. En règle générale, les coups et blessures sont sanctionnés s'ils ont occasionné des arrêts de travail (ITT) de plus de huit jours. Parmi les exceptions à cette règle, les coups et blessures sur un policier en fonction sont punissables pour moins de huit jours d'ITT (et même 0 jour !). La peine peut aller de 2 mois à 2 ans de prison avec sursis ou ferme. Les flics réclament en outre des dommages et intérêts.

Le délit de dégradation de biens : casse de vitrines, voitures, magasins et marchandises diverses est mal perçu par les juges. L'étendue du délit de dégradation est vaste, cela va du simple graffiti au sabotage. Vous encourrez la prison ferme ou le sursis (1 mois à 2 ans) selon l'objet dégradé, le nombre de personnes arrêtées s, plus une amende payable à l'État et/ou des dommages et intérêts pour le privé.

Les arrestations se font souvent dans la confusion générale autant pour les manifestants que pour les flics. Il est courant que les inculpés soient arrêtés et trinquent pour des faits effectués par d'autres. Les juges le savent très bien, vous devez donc généralement jouer le rôle de l'innocent arrêté par erreur.

ORGANISER LA DÉFENSE JURIDIQUE :

Lorsque vous allez comparaître au procès, le juge va vous interroger sur les faits pour lesquels vous êtes inculpé-e, à partir des déclarations de policiers. Pour lui répondre correctement, il faut préparer une défense, c'est-à-dire une version des faits construite et plausible, qui vous convient. Il y a de multiples défenses possibles, en fonction des logiques et des circonstances. Le choix comporte toujours des implications politiques dont chacun doit être conscient.

Ce qui est proposé ici n'est qu'une piste. Le problème n'est pas que vous soyez innocent-e ou coupable, mais que vous êtes accusé-e par des représentants des forces de l'ordre et qu'il faut vous défendre, bien qu'a priori votre parole vaille moins que la leur devant un juge.

Le fait de nier de façon construite et cohérente peut faire planer un doute qui allège la peine, comparativement au fait de reconnaître les faits en espérant la clémence, logique généralement suicidaire au niveau pratique.Il faut cependant s'en tenir à la même ligne de défense pendant toute la procédure, raconter les faits que l'on allègue de façon très très clair, donc ne pas inventer un truc à la dernière minute.

Si les faits sont assumés devant le tribunal dans un but politique choisi, il faut être conscient des conséquences possibles sur la condamnation des inculpés.