G8: le Conseil d'Etat débloque une aide d'urgence
Paru le : 12 juin 2003 http://www.lecourrier.ch/Selection/sel2003_497.htmGENÈVE · La procédure de dédommagement pour les victimes de casseurs a été définie. L'arrêt sur l'interdiction de manifester n'a quant à lui plus de portée.
SARAH LACHAT
Le Conseil d'Etat genevois a confirmé, hier, le déblocage d'une « aide d'urgence » en faveur des victimes directes des manifestations durant le G8. Une aide « accordée à bien plaire, mais qui ne saurait être considérée comme une reconnaissance de responsabilité, ni, d'ailleurs, comme un droit » et dont le montant n'est pas encore défini mais constituera un crédit extraordinaire.
Tentant d'obtenir le soutien des collectivités publiques (Ville de Genève, Confédération, France) et des assurances, le Conseil d'Etat doit encore se prononcer sur les critères d'indemnisation. Ce sera chose faite, en principe la semaine prochaine, après une « large consultation des milieux concernés ».
Dans l'immédiat, l'Etat précise déjà que l'aide n'interviendra que de manière subsidiaire, à défaut de la participation d'une assurance, et seulement lorsque le dégât subi peut être prouvé (plainte pénale préalable obligatoire, justificatifs de valeurs, etc.). Les mesures de préventions seront prises en considération « de manière équitable ». On n'entrera en revanche pas en matière pour ce qui est du manque à gagner, sauf dans le cas de « conséquences avérées d'une gravité particulière » pour lesquelles l'Etat pourra accorder une aide forfaitaire.
RETOUR DES MANIFS
Concrètement, une « cellule d'indemni-sation G8 » présidée par un avocat spécialisé dans les assurances est mise sur pied pour « traiter le plus rapidement possible toute demande qui parviendra à la chancellerie d'ici au 31 juillet 2003 au plus tard ». Les demandes devront être présentées sous la forme d'un formulaire standardisé appelé « Annonce de dommage », disponible à la Chancellerie d'Etat et sur le site internet www.geneve.ch. Elles ne seront considérées que si une plainte pénale a été déposée au préalable.
Le Conseil d'Etat n'a en revanche pas abordé la question de son arrêté du 5 juin dernier qui « interdit toute manifestation et tout rassemblement sur la voie publique du territoire genevois, avec effet immédiat ». Pourtant, alors que de nouvelles manifestations sont prévues (manifestation autorisée en soutien à la dissidente birmane Aung San Suu Kyi aujourd'hui sur la place des Nations et manifestation du Forum Social lémanique annoncée pour le samedi 14 juin et en attente d'autorisation), on peut légitimement s'interroger sur la portée d'un tel arrêté.
Difficile d'obtenir une réponse au Département de justice, police et sécurité en l'absence de Micheline Spoerri. Difficile également de l'obtenir du Conseil d'Etat lui-même, puisque son président, Laurent Moutinot, comme son suppléant, Robert Cramer, sont également inatteignables. C'est finalement Fabien Waelti, responsable des Affaires juridiques pour l'Etat de Genève, qui accepte de se prononcer pour préciser « qu'il ne fait aucun doute que cet arrêté ne peut contredire les autorisations dûment accordées précédemment et qu'il ne concerne que la manifestation que le FSL voulait organiser le 6 juin ».
Selon le juriste, l'arrêté n'a jamais visé à déroger au régime ordinaire qui prévoit que toute manifestation autorisée peut avoir lieu, mais il réitère seulement le principe selon lequel toute manifestation non autorisée peut se voir dispersée par la police, dans le respect, évidemment, d'une intervention proportionnée. « Sa portée n'instaure en aucun cas un régime d'exception et n'a de portée que dans le contexte direct des manifestations anti-G8 », explique Fabien Waelti. Raison pour laquelle cette interdiction cesse sans nul besoin d'un second arrêté pour l'abroger.
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