Dossier sur le Gatt

Les différents cycles du Gatt

Huit cycles ou "rounds" se sont tenus sous l'égide du Gatt jusqu'à la création de l'OMC à la suite de l'Uruguay round lors de la conférence de Marrakech le 15 avril 1994. Le Gatt, pseudo-organisation internationale, se résumait à un forum de négociations commerciales multilatérales périodiques sans moyens juridiques contraignants pour faire respecter les principes du texte fondateur. Deux conférences se sont ensuite tenues sous couvert de l'OMC, la troisième ayant lieu ce mois-ci à Seattle.

GATT
Genève
La Havane
Annecy
Torquay
Dillon
Kennedy
Tokyo
Uruguay
Singapour
1947
1947
1948
1949
1951
1960-61
1964-67
1973-79
1986-93
Déc.96
Mai 98
Nov. 99

A quoi ont abouti les différents cycles ?

Les quatre premiers cycles (Genève en 1947, Annecy en 1949, Torquay en 1950-51 et Genève en 1955-56) ont essentiellement porté sur l'admission de nouveaux membres et sur un début d'abaissement des barrières douanières. On peut également souligner que lors de la conférence de la Havane a été rédigé la Charte relative à la création d'une Organisation Internationale du Commerce qui ne fut pas ratifiée par le Congres américain.

Le Dillon Round (1960-61) porte également sur les droits de douane mais voit l'arrivée parmi ses acteurs de la Communauté économique européenne.

Le Kennedy Round (1964-67) réduit massivement les droits de douane sur les produits industriels (cette mesure concerne alors les 3/4 du commerce mondial) et élabore d'importantes mesures anti-dumping.

Le Tokyo Round (1973-79) étend son champ d'action avec, outre une nouvelle réduction des droits de douane, une réglementation des mesures non tarifaires - c'est à dire de toute mesure entravant la libre circulation des biens et services (quotas, restriction à l'exportation-importation, normes techniques...) ou de toute disposition susceptible de fausser la concurrence internationale telle que subventions ou pratiques de dumping.

L'Uruguay Round (1986-93) a beaucoup moins concerné la baisse des tarifs douaniers - ramenés de 40% à moins de 5% sur des milliers d'articles au cours des sept cycles précédents - que l'élaboration de nouvelles règles pour le commerce mondial. Commencé à Punta del Este en 1986 le cycle de l'Uruguay a été le plus long des cycles de négociations du Gatt. L'agriculture et l'audiovisuel ont notamment débouché sur de véritables affrontements entre Européens et Américains. Ils ont abouti en 1994 aux accords de Marrakech et à la transformation du Gatt en une véritable organisation, l'OMC.


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